samedi 4 août 2018

Taxer les vapoteurs pour les punir d'avoir arrêté de fumer ?

4 ans après l'adoption de la Directive Européenne des produits du tabac (et produits « connexes », dans lesquels la vape a été classée); 2 ans après son entrée en application effective, dans les états membres, revoilà l'Union Européenne qui sonne une nouvelle charge, contre la Vape !
    
La vape a survécu, à cette directive et ses nombreuses contraintes. Alors cette fois, puisque vous résistez, l'Union Européenne va vous taxer !


    
La Vape, elle vous a (enfin) permis d'arrêter de fumer ? A vous comme à 7,5 millions de citoyens européens, et à 9 millions d'autres de réduire leur consommation de cigarettes classiques ?
C'est aujourd'hui "clairement... la première méthode utilisée" par les français pour arrêter de fumer, et est en grande partie responsable de la baisse notable du tabagisme en France, annoncé en mai dernier par le « Baromètre santé 2017 » ?

Pas bien, pas bon tout ça, estime l'Union Européenne ! 
Celle-ci considère même que la vape (qui ne tue personne) ne ferait pas une "concurrence loyale" aux cigarettes traditionnelles (qui tuent un de leurs consommateurs sur deux !), parce que bénéficiant d'un régime fiscal trop favorable !
  
   
Alors l'Europe va vous taxer, pour qu'enfin les fumeurs cessent de... vouloir arrêter de fumer !


  

Des avis qui n'engagent que ceux qui les expriment

   
L'Union Européenne, soucieuse de ne pas altérer encore plus l'image de démocratie qu'elle souhaite donner, vous demande votre avis, sur ces taxes. A noter qu'elle avait d'ailleurs déjà consulté les citoyens européens sur le même thème en 2016. Une écrasante majorité de 89,88% des répondants s'étaient alors exprimés "Contre" ce projet de taxes, suggéré par... Philip Morris ! Malgré ce vote difficilement contestable (et qu'elle n'a d'ailleurs pas contesté), mais loin de satisfaire ses projets, l'Europe recommence donc en 2018.
  
Cette fois tout cela sera organisé sur une période de 15 semaines, dont 8 sur les mois de juillet-août, alors que les gens sont en vacances ou profitent du soleil et du plein air. Elle va y inclure des interrogations très techniques, des énoncés à double ou triple sens, auxquels une éventuelle réponse peut dire une chose, comme son contraire. On va peut-être aussi faire en sorte de limiter l'accès au serveur sur lequel doivent se rendre les participants, et faire mine de ne pas être au courant, si cela peut éviter des réponses trop nombreuses et trop défavorables...
 

    

Un "haut niveau de protection des taxes"

   
On ne peut qu'être surpris à la lecture des questions, surtout après avoir lu en introduction que cette consultation pourrait mener à la révision de la "directive 2011/64/UE concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés", qui aurait entre autres objectifs, je cite, "d’assurer un haut niveau de protection de la santé".

J'ai lu, j'ai compté, et j'ai trouvé des mots ou expressions tels que :
- "Taxe, taxation, taxer" (32 mots en "TAX." dans l'ensemble de la consultation )
- "Fiscal, recettes fiscales, système fiscal, régimes fiscaux, fraude fiscale, manque à gagner fiscal, charge fiscale, pertes de recettes fiscales"... ( 25 mots en "FISC."),
ou encore "taux minimaux, accise, accise minimale, ..." s'y lisent à plusieurs reprises.
 
Et puis j'ai aussi cherché le mot « SANTÉ »... et trouvé. Il n’apparait dans l'ensemble des pages et des questions… que 2 fois ! (La première étant celle évoquée plus haut, elle même étant une citation de la directive en référence dans les "Informations générales" !)
   
Un haut niveau de protection... envers les préoccupations de santé !
    
Comment être convaincu, à la lecture de cet inventaire que la motivation de l'Union Européenne soit "d’assurer un haut niveau de protection de la santé", sauf à nous redéfinir ce que signifie pour elle cette notion, et nous préciser de la "santé" de qui elle s'inquiète !
    
   
     

16 associations européennes disent NON !

    
Mais 16 associations d’usagers et de réduction des risques sonnent l'alarme sur ces projet de taxations injustifiés. Elles appellent à signer leur pétition et à participer à la consultation publique européenne sur la taxation du tabac et de la vape. Attention, ces pétition et consultation ne sont ouvertes que jusqu’au 3 septembre prochain !
Ici le communiqué de l'association SOVAPE, appelant à signer la pétition, et donnant quelques explications pour bien comprendre et répondre à la consultation : 
   
 

Signez la pétition pour dire NON aux taxes européennes sur la vape :

 

https://www.sovape.fr/petition-taxes-vape-consultation-europeenne/
    
   
En fin de questionnaire, cette consultation vous offre la possibilité de laisser vos propres commentaires, dans un document à joindre. 
*Les avis argumentés sont bien évidemment à privilégier. Ne répondez pas sous le coup de la colère, légitime, il est vrai, mais qui n'est jamais bonne conseillère ! 
   
Pour ma part, voici le document que j'ai joint à mes réponses à cette consultation (document qui est en fait un résumé de cet article) :


 
      
Si de tels projets vous révoltent, si ces arguments vous inspirent, il vous reste encore un mois pour répondre, pour exprimer votre avis, peut-être votre réprobation.

Vous pouvez aussi partager, diffuser, en parler autour de vous, y compris à des non vapoteurs. Possible que lors de prochains projets de taxes, ce soit à leur tour d'être concernés. S'ils vous répondent que ça n'est pas leur problème ? Conseillez leur de lire (ou relire) ce texte du pasteur Martin Niemöller, « Je n’ai rien dit » !

Il vous reste jusqu'au 3 septembre prochain, pour vous exprimer !



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