1 SansFumée: Le point sur la règlementation sur la vape

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mardi 23 mai 2017

Le point sur la règlementation sur la vape

Petite synthèse de la règlementation actuelle sur la vape par Mickaël Hammoudi.
  
A lire, par tous les vapoteurs que le sujet intéresse... mais surtout à connaître par tout professionnel !

 

Les promotions et parrainages, rien ne les interdit !

Petite précision que je me permets de rajouter, la question m'ayant été posée à plusieurs reprises, ou ayant donné lieu à plusieurs discussions, sur différents groupes ou forums.
Je veux parler du sujet des promotions, parrainages (entendre parrainage d'un client qui en amène un nouveau. Pas le parrainage d'évènement) ou cartes de fidélité.
Et bien rien ne les interdit ! 

La seule limite étant l’interdiction d'en faire mention sur le produit lui même ou son conditionnement, ou d'en faire une publicité visible de l'extérieur (donc visible au travers d'une vitrine, sur un média public, sur internet...)
 
  

Mais des obligation à ne pas négliger

Ne pas négliger, par contre, les obligations auxquelles doivent se conformer les professionnels, y compris les boutiques :

- Obligation de notifier ses liquides, dès lors qu'ils contiennent de la nicotine, (y compris si c'est une boutique qui les fabrique), et tout ce que ça suppose bien évidemment.
 
- Obligation, pour "les fabricants, les importateurs et les distributeurs de produits du vapotage contenant de la nicotine, de mettre en place et tenir à jour un système de collecte d'informations sur tous les effets indésirables présumés de ces produits sur la santé humaine".

Tout cela détaillé dans le document de Mickaël !

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