1 SansFumée: Transposition de la TPD au Luxembourg

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lundi 19 juin 2017

Transposition de la TPD au Luxembourg

Luxembourg : Publication de la loi transposant la TPD
… Et il se confirme que la vape n'est pas la bienvenue, pour les autorités luxembourgeoises.

Obligation de notification d'un coût de... 5000€ par produit, qu'il s'agisse de matériel ou de liquide, avec, mais aussi SANS nicotine.

Ces produits sont aussi tous soumis à obligation de vente accompagnés d'une notice avec consignes d’utilisation, contre-indications, avertissements, effets indésirables. Ainsi que la liste des ingrédients, ou encore les avertissements sanitaires.

Seule la limitation de contenance à 10ml ne serait pas applicable aux liquides SANS nicotine.
Sur un autre aspect, et pour répondre à l'avance aux questions souvent lues concernant le sujet, les «drippers», même si le terme n'y figure pas nommément, entrent bien sous l'appellation de « cigarette électronique », telle que définie dans la TPD, et reprise dans les transpositions française, belge ou luxembourgeoise.

Par contre, si la Belgique et le Luxembourg ont bien transposé l'article de la TPD imposant que ces « cigarettes électroniques... soient munis d’un dispositif de sécurité pour enfants et soient inviolables; ils sont protégés contre le bris et les fuites et sont munis d’un dispositif garantissant l’absence de fuite au remplissage. », la France ne l'a pas fait.
Les drippers ne pouvant satisfaire à ces exigences (et sauf écrit, accord, exemption officielle démontrant le contraire) ces dispositifs sont donc bien interdits de vente (mais pas d'utilisation) en Belgique et au Luxembourg.
 

Loi du 13 juin 2017 transposant la directive 2014/40/UE au Luxembourg

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