POUR UNE REFORME DE L'ICE

POUR UNE REFORME DE L'ICE (Initiative Citoyenne Européenne)

   
Pour mémoire, l’EFVI (European Free Vaping Initiative ou Initiative Européenne pour la Vape Libre), était une ICE (Initiative Citoyenne Européenne) lancée en 2014.
L'opération avait été organisée chez nous par EFVI France, auprès de vapoteurs, dans les shops, sur les réseaux internet de vape...
   
Malgré les espoirs, malgré la mobilisation et l'énergie de nombreux vapoteurs (certains anciens s'en souviendront), les résultats ne furent pas à la hauteur, et cette ICE rejetée par la Commission Européenne, comme nombre d'autres sur différents sujets, d'ailleurs.

- Pour mémoire encore : http://www.efvi.eu/index.fr.html
- Ou concernant le bilan de cette initiative : https://fr.vapingpost.com/la-recolte-des-soutiens-au-mouve…/

Mais qu'est-ce qu'une ICE ?

« L'ICE a été lancée en 2012 dans une perspective très prometteuse : offrir un outil simple aux citoyens pour qu'ils puissent contribuer à façonner les législations de l'UE. À l'époque, les instances européennes avaient décidé que chaque proposition d'ICE devrait collecter un million de signatures pour être prise en compte. Cinq ans plus tard, les résultats obtenus sont pour le moins décevants : seules 3 initiatives ont abouti, sur 66 propositions au total. En outre, aucune ICE ne s'est traduite par une modification de la loi. 
  
Aujourd'hui, la Commission européenne affiche enfin la volonté de réformer l'ICE. Il s'agit maintenant de savoir dans quelle mesure. Sous le feu de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ayant jugé récemment que la Commission n'avait aucune raison légitime de rejeter l'ICE lancée sur le TAFTA il y a deux ans, cette dernière subit, depuis lors, des pressions de toutes parts pour engager cette réforme... 
C'est donc le moment pour nous de faire monter les enjeux.»
  
Le lien vers la pétition ici : https://act.wemove.eu/campai…/reforme-democratie-europeenne…
 
Pour ceux qui avaient connu (ou organisé) l'EFVI en France, vous pouvez aussi participer à la consultation à la suite. Les réponses suggérées sont à la suite du bouton « Participer à la consultation »